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Qui détermine le responsable d'un accident ?

Qui détermine le responsable d'un accident


Qui détermine le responsable d'un accident ?

Lorsque vous avez un accident de voiture avec un tiers, vous allez potentiellement remplir un constat amiable ou faire chacun de votre côté une déclaration auprès de votre assurance.

Eh bien, ce n'est pas vous, en tant qu'assuré, qui allez déterminer les responsabilités, ce sont les assureurs.

Les assureurs vont utiliser tous les éléments qu'ils ont en leur possession, soit le constat amiable complété avec la tierce personne, soit vos déclarations.

Mais ils vont également tenir compte des éventuels témoins.

S'ils ont en leur possession tous les éléments leur permettant de déterminer les responsabilités, ils feront le nécessaire et trois cas vont pouvoir s'appliquer :

soit vous êtes 100 % responsable de l'accident, soit vous n'êtes pas du tout responsable de l'accident, soit vous êtes confronté à ce qu'on appelle une responsabilité partagée.

À partir du moment où vous êtes responsable d'un accident, que ce soit totalement ou partiellement, il y a une conséquence qui peut être le malus.

Le malus entraîne une hausse des cotisations annuelles lors de la prochaine échéance.

À quoi sert l'assistance ?

Lorsque vous avez souscrit un contrat d'assurance pour votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'un volet assistance.

L'assistance intervient en cas de panne ou d'accident 7j/7, 24h/24.

Quand vous contactez l'assistance, elle vous envoie un dépanneur sur le lieu de l'événement.

Celui-ci intervient donc soit pour du dépannage, soit pour remorquer le véhicule auprès d'un garage.

Si vous avez souscrit une assistance auprès de Société Générale, vous avez la possibilité de bénéficier d'une assistance de 25 km en cas de panne et 0 km en cas d'accident.

Et si vous avez souscrit l'option Assistance renforcée, l'assistance intervient à 0 km, quelle que soit la typologie d'événement, que ce soit donc une panne, un accident, une tentative de vol ou un incendie.

Si par contre, vous avez besoin de faire réparer votre véhicule parce qu'il s'agit d'un accident, il faut contacter directement la compagnie d'assurances.

Ai-je droit à un véhicule de remplacement ?

La réponse à cette question va dépendre du contrat que vous avez souscrit.

Dans la généralité, vous pouvez bénéficier d'un véhicule de prêt par exemple sur une courte durée, 24 ou 48 heures, si par exemple vous êtes en déplacement, vous partez en week-end ou en vacances et vous avez besoin de poursuivre votre route jusqu'à votre lieu de vacances ou de rentrer à votre domicile.

Vous pouvez également bénéficier d'un prêt de véhicule, parfois sur une durée un peu plus longue, parfois directement auprès des garagistes, par exemple, le temps des réparations de votre véhicule.

Si votre voiture est assurée chez Société Générale, dans la généralité de nos contrats, il y a la possibilité d'avoir un véhicule de prêt.

Toutefois, depuis la mise en place de nouveaux contrats d'assurance en septembre, pour bénéficier d'un prêt de véhicule, il faut avoir souscrit l'option Assistance renforcée.

En souscrivant cette option, vous pouvez bénéficier d'un prêt de véhicule pour une durée de 7 jours en cas de panne et de 15 jours, par exemple, en cas d'accident ou de tentative de vol de votre véhicule.

Mon contrat d'assurance peut-il être résilié en cas de sinistre ?

En effet, votre compagnie d'assurances peut choisir de résilier votre contrat.

Elle doit le justifier et bien évidemment préciser le motif de ce choix de résiliation.

La sinistralité peut être un de ces motifs.

En effet, plus vous déclarez de sinistres à votre compagnie d'assurances, plus il y a de chances qu'elle vous résilie.

Il y a également d'autres motifs, notamment par exemple:

le non-paiement des cotisations, la fausse déclaration, la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, également, si vous avez eu un accident et que votre permis de conduire a été suspendu.

Ce sont des motifs qui peuvent entraîner la résiliation de votre contrat.

Votre compagnie d'assurances doit vous le notifier par l'envoi d'un courrier et vous disposez d'un préavis d'un mois.

Ce préavis vous permet de choisir une autre compagnie où vous assurer.


  • A lire également :

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Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d'assurance auto ?

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